CoinOut Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Bienvenue sur le service CoinOut fourni et exploité par Circana, LLC (ci-après la « Société », « CoinOut » ou « nous »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») et le Règlement Officiel du Programme de Récompenses (les Conditions Générales d’Utilisation et le Règlement Officiel du Programme de Récompenses étant collectivement ci-après désignés le « Contrat ») s’adressent aux clients, membres, utilisateurs et aux tiers (ci-après l’« Utilisateur », « vous » ou « votre ») qui consultent ou utilisent CoinOut, et régissent votre utilisation du site web CoinOut (ci-après le « Site »), des applications mobiles CoinOut (chacune étant ci-après une « Application ») ainsi que des services accessibles via le Site et les Applications (ces services, le Site et les Applications étant ci-après dénommés ensemble le « Service »).

LE SERVICE VOUS EST FOURNI CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT. NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT AVANT TOUTE UTILISATION DU SERVICE. EN CONFIRMANT VOTRE ACCEPTATION DU CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À TOUTES LES STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER OU UTILISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE SITE, L’APPLICATION OU TOUTE AUTRE PARTIE DU SERVICE. 

Octroi de licence par la Société. La Société vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser le Service exclusivement à des fins personnelles, individuelles et non commerciales, en lien avec le stockage et la consultation d’informations concernant des produits et services que vous avez achetés et que vous soumettez au Service (par exemple, via des tickets de caisse ou des enquêtes) ou que nous collectons si vous avez consenti à la collecte automatisée de votre adresse électronique ou de tout autre compte en ligne auprès d’un tiers (ci-après ensemble les « Informations d’Achat »). Le Service n’est pas destiné aux personnes physiques ou morales souhaitant l’utiliser à des fins commerciales. Le Service est destiné à être utilisé en France, et nous nous réservons le droit d’en restreindre l’accès depuis des territoires situés hors de France. En cas de résiliation de votre compte ou du Service, la licence d’utilisation du Service susmentionnée sera révoquée. La Société conserve tous les droits liés au Service qu’elle n’a pas expressément concédés. 

1. Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité de la Société destinée aux consommateurs, disponible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité destinée aux consommateurs, est par les présentes incorporée au présent Contrat. Nous vous invitons à lire attentivement la Politique de Confidentialité destinée aux consommateurs pour obtenir plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel dans le cadre du Service. 

2. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

La Société peut apporter des modifications, des suppressions ou des ajouts au présent Contrat (ci-après ensemble les « Modifications ») à tout moment pour des motifs légitimes, notamment afin de tenir compte des évolutions de la législation applicable, des exigences réglementaires, du Service ou des activités de la Société. La Société vous notifiera préalablement les Modifications, que cette notification soit effectuée par l’intermédiaire de l’interface utilisateur du Service, par la publication d’une version mise à jour sur le Site, par l’envoi d’un message à l’adresse électronique associée à votre compte, ou par tout autre moyen, ou encore lorsque vous acceptez expressément les Modifications ou une version du présent Contrat intégrant les Modifications, selon l’évènement se réalisant en premier. Les Modifications prendront effet à l’issue d’un délai raisonnable, tenant compte de leur nature et de leur effet, tel que précisé dans la notification préalable que vous recevrez. Si vous n’acceptez pas les Modifications, vous pouvez résilier votre compte et cesser d’utiliser le Service avant l’entrée en vigueur des Modifications. La poursuite de votre utilisation du Service après l’entrée en vigueur des Modifications vaut acceptation de l’ensemble de ces Modifications. Nous vous invitons à consulter le présent Contrat à chaque utilisation du Service. Le présent Contrat a été modifié pour la dernière fois à la date figurant en tête du présent Contrat. 

3. Applications Mobiles

Sous réserve des stipulations du présent Contrat, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour reproduire et utiliser nos Applications aux seules fins d’accéder au Service et de l’utiliser. Vous reconnaissez que nous détenons l’intégralité des droits, titres et intérêts afférents aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux Applications et que nous nous réservons tous les droits relatifs aux Applications qui ne vous sont pas expressément concédés au titre du présent Contrat. Vous vous engagez en outre à ne pas (i) copier une Application, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence ; (ii) modifier, traduire, adapter ou créer de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées ou des améliorations des Applications ; (iii) procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de quelque manière que ce soit d’extraire ou d’accéder au code source des Applications ou à toute partie de celles-ci ; (iv) louer, donner en location, prêter, vendre, concéder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les Applications, ou l’une de leurs caractéristiques ou fonctionnalités, à un tiers, pour quelque motif que ce soit, y compris en rendant une Application accessible sur un réseau permettant son utilisation par plusieurs appareils de façon simultanée ; ou (v) supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre de toute autre manière un procédé de contournement de tout dispositif de protection contre la copie, de tout système de gestion des droits ou de toute fonctionnalité de sécurité intégrée aux Applications ou assurant leur protection. Vous reconnaissez que nous pouvons publier, de temps à autre, des versions mises à jour des Applications. Vous consentez à l’installation automatique de ces mises à jour sur votre appareil mobile et acceptez que le présent Contrat s’applique à l’ensemble desdites mises à jour. La présente concession de licence ne constitue pas une vente de l’Application ou d’une copie de celle-ci ; et nous-mêmes, ainsi que nos concédants de licence et fournisseurs tiers, conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Applications (et à toute copie de celles-ci). Des frais standards de votre opérateur peuvent s’appliquer à votre utilisation des Applications.

Les stipulations contractuelles supplémentaires suivantes s’appliquent à toute Application que nous mettons à votre disposition et qui est conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous le système d’exploitation Apple iOS (ci-après une « Application iOS ») :

Vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu exclusivement entre vous et Coin Out, et non avec Apple, Inc. (ci-après « Apple »).

Votre utilisation de l’Application iOS doit être conforme aux Conditions Générales d’Utilisation de l’App Store d’Apple en vigueur au moment de ladite utilisation.

Coin Out, et non Apple, est seul responsable de l’Application iOS ainsi que des services et contenus disponibles sur celle-ci. Vous reconnaissez qu’Apple n’est soumis à aucune obligation de fourniture de services de maintenance et d’assistance relatifs à l’Application iOS. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’assumera aucune obligation de garantie de quelque nature que ce soit concernant l’Application iOS.

Vous reconnaissez que Coin Out, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’Application iOS ou à votre possession et/ou utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux ; (ii) toute réclamation fondée sur le fait que l’Application iOS ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations fondée sur le droit de la consommation ou toute législation analogue. Vous reconnaissez en outre que l’ensemble de ces réclamations est régi sont par le présent Contrat et par la loi applicable à notre égard en qualité de fournisseur de l’Application iOS.

Vous reconnaissez que Coin Out, et non Apple, est responsable, dans la mesure prévue par le présent Contrat, de l’instruction, de la défense, du règlement et de l’extinction de toute réclamation formulée par un tiers concernant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle relative à l’Application iOS ou à votre possession et utilisation de celle-ci.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis d’Amérique, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis d’Amérique comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis d’Amérique répertoriant les personnes interdites ou soumises à des restrictions.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions contractuelles applicables des tiers lorsque vous utilisez l’Application iOS (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les conditions générales de votre forfait de fourniture de données mobiles lorsque vous utilisez l’Application iOS).

Vous acceptez qu’Apple et ses filiales soient des tiers bénéficiaires du présent Contrat en ce qui concerne la licence qui vous est concédée sur l’Application iOS. Dès votre acceptation du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire respecter le présent Contrat à votre encontre en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’Application iOS, en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

Les stipulations contractuelles supplémentaires suivantes s’appliquent à toute Application que nous mettons à votre disposition conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous le système d’exploitation Android (ci-après une « Application Android ») :

Vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu exclusivement entre vous et Coin Out, et non avec Google, Inc. (ci-après « Google »).

Votre utilisation de l’Application Android doit être conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Google Play Store de Google en vigueur au moment de ladite utilisation.

Google agit exclusivement en qualité de fournisseur de la place de marché Android auprès de laquelle vous avez obtenu l’Application Android. Coin Out, et non Google, est seul responsable de l’Application Android ainsi que des services et contenus qui y sont disponibles. Google n’est soumis à aucune obligation et n’encourt aucune responsabilité à votre égard concernant l’Application Android ou le présent Contrat.

Vous reconnaissez et acceptez que Google soit un tiers bénéficiaire du présent Contrat en ce qui concerne l’Application Android.

4. Propriété Intellectuelle et Droits Patrimoniaux

Contenus de la Société. Le Service est détenu et exploité par la Société. Les contenus, les interfaces visuelles, les informations, les éléments graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service fournis par la Société (ci-après ensemble les « Contenus de la Société ») sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, d’habillage commercial (trade dress), de brevets et de marques, par les conventions internationales, par l’ensemble des autres droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux pertinents, et par les lois applicables. Tous les Contenus de la Société figurant sur ou dans le Service constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur, dont la titularité appartient à la Société, à ses filiales ou sociétés affiliées et/ou à ses concédants de licence tiers. L’ensemble des marques, marques de service, noms commerciaux et dénominations commerciales sont la propriété exclusive de la Société ou de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse et écrite de la Société, vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, distribuer, reproduire, modifier, représenter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées à partir des Contenus de la Société, ou d’en faire tout autre usage non autorisé.

Contenus de l’Utilisateur. En nous adressant ou en nous transmettant des informations, des courriers électroniques, des tickets de caisse, des avis, des suggestions créatives, des idées, des notes, des concepts ou tout autre contenu (ci-après ensemble les « Contenus de l’Utilisateur »), ou en publiant ou en transmettant de tels Contenus de l’Utilisateur dans tout espace du Service, vous concédez à la Société et à ses ayants droit désignés une licence mondiale, non exclusive, susceptible de faire l’objet de sous-licences (sur plusieurs niveaux), cessible, gratuite et irrévocable, pour la durée des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus de l’Utilisateur, aux fins d’utiliser, reproduire, distribuer (sur plusieurs niveaux), créer des œuvres dérivées, représenter publiquement, diffuser publiquement, représenter numériquement, fabriquer, faire fabriquer, vendre, offrir à la vente et importer lesdits Contenus de l’Utilisateur, sur tout support actuellement connu ou développé ultérieurement, aux fins de fournir, d’améliorer et de développer le Service, sans contrepartie financière pour vous. Les Contenus de l’Utilisateur ne feront l’objet d’aucune obligation de notre part, qu’il s’agisse d’une obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, et nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation ou de la divulgation de quelque Contenu de l’Utilisateur que ce soit. La Société peut supprimer ou modifier tout Contenu de l’Utilisateur à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Si vous transmettez à la Société des commentaires relatifs aux fonctionnalités et aux performances du Service (y compris l’identification d’erreurs potentielles et de pistes d’amélioration), vous cédez à la Société, par les présentes, tous les droits, titres et intérêts afférents à ces commentaires, et la Société est libre d’en faire usage sans restriction, ni contrepartie financière. Vous êtes seul(e) responsable des Contenus de l’Utilisateur et des conséquences de leur transmission par l’intermédiaire du Service.

En transmettant des Contenus de l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que : (1) vous soyez le créateur et le titulaire des Contenus de l’Utilisateur ou que vous disposiez, à tout autre titre, des droits et prérogatives suffisants pour concéder les droits accordés en vertu du présent Contrat ; (2) les Contenus de l’Utilisateur : (a) ne portent pas atteinte, ne violent pas et ne détournent aucun droit de tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret des affaires, droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial ; et (b) ne constituent pas une injure, une diffamation ou une atteinte à la réputation d’autrui ; (3) les Contenus de l’Utilisateur ne contiennent aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, virus informatique ou autre code nuisible ou malveillant ; et (4) sauf autorisation écrite préalable, les Contenus de l’Utilisateur ne contiennent aucune information confidentielle appartenant à un tiers. Nous nous réservons l’ensemble des droits et voies de recours à l’encontre de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces déclarations et garanties.

5. Accès au Service et Modifications

Le Service est exclusivement accessible aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et résidant en France. En créant un compte sur le Service, vous confirmez que vous remplissez ces conditions. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de révoquer l’inscription de tout Utilisateur ne remplissant pas ces conditions géographiques. L’inscription et la création d’un compte constituent des prérequis nécessaires pour utiliser le Service. Vous ne pouvez disposer que d’un seul compte pour le Service, et votre compte ne peut être consulté et utilisé que par l’Utilisateur autorisé dûment enregistré auprès de la Société. La Société peut refuser l’inscription de toute personne pour des motifs objectifs et légitimes. En outre, la Société peut limiter l’accès au Service ou à certaines de ses fonctionnalités sur le fondement de critères démographiques objectifs, y compris, mais sans s’y limiter, l’âge, ou de conditions de participation applicables à des enquêtes, études ou programmes de récompenses spécifiques. L’accès à certaines fonctionnalités du Service, telles que la connexion de votre compte de messagerie tiers ou de tout autre compte en ligne, peut être subordonné au respect de conditions supplémentaires par l’Utilisateur, telles que l’acceptation de stipulations contractuelles additionnelles ou l’expression de votre consentement, lesquelles vous seront présentées préalablement à l’accès ou à l’activation de la fonctionnalité du Service concernée et qui, le cas échéant, nécessiteront l’expression d’un consentement distinct et express de votre part afin de pouvoir y participer. 

Vous vous engagez à ce que les informations que vous fournissez à la Société lors de votre inscription et à tout autre moment, y compris vos Informations d’Achat, soient véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez également à veiller à ce que ces informations demeurent exactes et à jour à tout moment. Vous devez fournir, au minimum, votre adresse électronique vérifiée, votre mois et année de naissance, ainsi qu’un mot de passe pour créer un compte sur le Service. Afin de bénéficier de vos récompenses, vous devez fournir votre adresse électronique vérifiée, votre mois et année de naissance, votre code postal, votre sexe et répondre à un questionnaire démographique. Il pourra vous être demandé de nous communiquer des informations relatives à vos comptes tiers, telles que votre nom d’utilisateur sur votre compte de services de paiement en ligne (par exemple, PayPal), afin de recevoir certaines récompenses. Ces prérequis peuvent être mis à jour à tout moment par la Société pour des motifs objectifs et légitimes. 

La Société se réserve le droit, pour des motifs légitimes (tels que des motifs d’ordre juridique, réglementaire ou technique), de modifier ou d’interrompre le Service (de manière permanente ou temporaire) à tout moment. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, la Société vous en informera au préalable dans un délai raisonnable. 

La Société peut résilier ou de suspendre votre compte sur le Service pour tout motif licite, notamment en cas de fraude, de manquement substantiel au présent Contrat ou aux lois applicables, pour des raisons de sécurité, en raison d’exigences légales ou réglementaires, ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, la Société vous en informera au préalable dans un délai raisonnable. En cas de suspension ou de résiliation de votre compte pour quelque motif licite que ce soit, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus accéder au Service, à votre compte et à vos Informations d’Achat, qu’elles figurent ou non sur votre compte. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences, pour quelque personne physique ou morale que ce soit, résultant de toute décision relative à la poursuite, à la modification ou à l’interruption du Service ou de l’une de ses fonctionnalités, ni de la suspension ou de la résiliation de votre compte sur le Service. En outre, la Société ne saurait être tenue responsable du transfert, de la récupération ou de la restitution de toute Information d’Achat. La Société se réserve le droit d’imposer des limites de stockage ou toute autre restriction quant à l’utilisation du Service. La Société peut également restreindre ou mettre fin à votre accès au Service si elle estime que votre utilisation du Service contrevient au présent Contrat ou excède substantiellement l’utilisation normale qu’en ont les autres Utilisateurs.

Vous êtes seul(e) responsable des frais d’accès à Internet, des frais de données mobiles, ainsi que des autres frais facturés par des tiers que vous pourriez engager dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris votre accès à vos Informations d’Achat via le Service et le transfert de vos Informations d’Achat vers et depuis le Service.

6. Utilisation Autorisée

Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité liée à votre utilisation du Service, y compris de l’ensemble des informations que vous communiquez par l’intermédiaire du Service, ainsi que du contenu de vos Informations d’Achat et/ou Contenus de l’Utilisateur. Lorsque vous utilisez le Service, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites. La Société se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Service par tout Utilisateur afin de s’assurer du respect du présent Contrat ou de toute autre obligation contractuelle, ou si la Société l’estime nécessaire, à sa seule discrétion. L’exercice par la Société de son pouvoir discrétionnaire au titre du présent Contrat ne saurait impliquer un quelconque contrôle ou engagement de responsabilité de la part de la Société. 

Vous vous engagez à ne transmettre aucune Information d’Achat ni aucun Contenu de l’Utilisateur comprenant : (1) des numéros de Sécurité sociale, de permis de conduire, de passeport ou tout autre document d’identité similaire ; (2) des coordonnées bancaires ou des numéros complets de cartes de crédit ou de débit ; (3) des informations relatives à des prescriptions médicales ou toute autre donnée à caractère personnel de santé ; ou (4) des factures de services publics ou des relevés de prêt immobilier. Pour lever toute ambiguïté, l’inclusion de telles informations dans les Informations d’Achat ou les Contenus de l’Utilisateur constituera une violation du présent Contrat.

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous utiliserez le Service exclusivement à des fins personnelles, individuelles et non commerciales, en lien avec la consultation, la transmission, le traitement et/ou le stockage de tickets de caisse papier ou électroniques (c’est-à-dire numériques) et d’autres Informations d’Achat que vous nous communiquez, ou que nous collectons si vous avez consenti à la collecte automatisée de votre adresse électronique ou de tout autre compte en ligne auprès de tiers, afin de gagner des récompenses ; (b) vous avez au moins 18 ans ; (c) vous utiliserez le Service exclusivement depuis le territoire français ; (d) vous compte sera géré par vous-même, ne pourra être cédé et ne pourra être partagé avec des tiers ; (e) vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités ou actions réalisées dans le cadre de l’utilisation du Service, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions ; et (f) vous informerez immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée, avérée ou raisonnablement suspectée, de votre compte ou du Service.

7. Utilisations Prohibées

Vous ne pouvez pas utiliser le Service (ou toute partie de celui-ci) d’une manière que la Société estime raisonnablement susceptible de l’endommager, de le désactiver, de le surcharger, de l’altérer ou de perturber l’utilisation du Service par un tiers. Vous ne pouvez pas interférer intentionnellement ou porter délibérément atteinte au fonctionnement du Service, ou à la jouissance qu’en ont les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit. Vous ne pouvez pas supprimer, contourner, désactiver, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit les fonctionnalités de sécurité du Service, les fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l’intermédiaire du Service, ou les fonctionnalités imposant des restrictions quant à l’utilisation du Service. 

Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, ou à toute partie de celui-ci, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Service, ou à toute partie de ceux-ci, par piratage informatique, extraction de mots de passe ou tout autre moyen, ou de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ou toute activité menée sur le Service. Vous ne pouvez pas obtenir ou de tenter d’obtenir des éléments ou informations par des moyens qui n’ont pas délibérément été mis à disposition par l’intermédiaire du Service.

À titre de condition d’utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou prohibées par le présent Contrat. L’accès aux Contenus de la Société et au Service depuis des territoires où leur contenu serait illégal est strictement prohibé. Les Utilisateurs sont tenus de se conformer à l’ensemble des règles, lois et réglementations locales applicables, y compris, sans s’y limiter, les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à Internet, aux technologies, aux données, aux courriers électroniques et à la vie privée.

Le Service peut contenir des en-têtes d’exclusion des robots. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, de robot d’indexation, d’extracteur de données ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse, ni à contourner nos en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous pourrions mettre en œuvre pour empêcher ou restreindre l’accès au Service.

Vous ne pouvez pas recourir à des techniques d’encadrement pour inclure toute marque, logo ou tout autre Contenu appartenant à la Société sans notre consentement écrit exprès. Il Vous ne pouvez pas utiliser des balises méta ou tout autre « texte masqué » faisant usage du nom ou des marques de la Société sans notre consentement écrit exprès.

8. Absence de Garantie

Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez le Service comme support d’aucune décision, quelle qu’en soit la raison. La Société ne peut garantir que vos informations, y compris vos Informations d’Achat, ne feront pas l’objet d’un détournement, d’une perte ou d’un dommage. Toutefois, le présent Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. La Société ne garantit pas l’intégrité, l’exhaustivité ou la disponibilité de vos Informations d’Achat. Vous acceptez d’assumer l’intégralité des risques liés à la perte de vos Informations d’Achat. Sans préjudice de ce qui précède, il vous incombe d’effectuer votre propre sauvegarde indépendante de vos Informations d’Achat et de prendre en charge l’ensemble des frais et dépenses que vous ou des tiers pourriez engager pour restaurer et/ou recréer toute donnée ou information perdue ou endommagée dans le cadre de votre utilisation du Service.

9. Utilisateurs Soumis à des Restrictions

Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous n’êtes pas une « Personne Soumise à des Restrictions ». Aux fins du présent Contrat, une « Personne Soumise à des Restrictions » désigne toute personne physique ou morale, ou tout dirigeant, administrateur ou actionnaire majoritaire d’une entité, qui : (1) est âgée de moins de 18 ans ; (2) ne réside pas en France ; (3) est ressortissante de Cuba, de l’Iran, du Soudan, de la Corée du Nord, de la Syrie ou de tout autre pays avec lequel il est interdit aux ressortissants étasuniens d’effectuer des transactions, tels que déterminés ponctuellement par le Département du Trésor des États-Unis, ou une entité régie par le droit de ces pays ; (4) est désignée comme « Ressortissant Spécialement Désigné » (« Specially Designated National ») ou comme établissement présentant un risque majeur de blanchiment d’argent par le Département du Trésor des États-Unis ; (5) figurant sur la « Liste des Personnes Interdites » ou la « Liste des Entités » du Département du Commerce des Etats-Unis (« Denied Persons List or Entity List ») ; (6) est impliquée dans des activités liées à des armes nucléaires, à des missiles, à des armes chimiques ou biologiques auxquelles les personnes américaines ne peuvent contribuer sans autorisation du Gouvernement des Etats-Unis ; ou (7) est détenue, contrôlée ou agit pour le compte de toute personne physique ou morale visée aux points (1) à (7) ci-dessus.

10. Manquements et Résiliation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans le cadre de toute activité contraire à une loi, une règle, un règlement ou tout autre droit applicable. Sans préjudice des autres stipulations du présent Contrat, la Société peut, à tout moment, refuser de traiter une transaction, suspendre ou résilier tout compte d’Utilisateur et/ou communiquer des informations relatives aux transactions et aux Utilisateurs aux autorités compétentes, dans l’hypothèse où la Société (1) soupçonne raisonnablement l’existence d’une violation d’une loi, d’une règle, d’une réglementation, des droits d’un tiers ou du présent Contrat, (2) y est contrainte conformément à la loi ou à la réglementation applicable, ou du fait d’une procédure judiciaire (telle qu’une décision de justice), (3) en reçoit la demande de la part des autorités compétentes ou (4) estime raisonnablement, pour des motifs objectifs et légitimes, qu’une telle mesure est appropriée afin de protéger les biens, les droits ou la sécurité de la Société ou de tout tiers, ou de limiter la responsabilité de la Société. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible et autorisé par la loi applicable, la Société vous en informera au préalable dans un délai raisonnable. La Société ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers de toute suspension, restriction d’accès, résiliation ou modification du Service effectuée conformément au présent Contrat et/ou à la loi applicable, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne peut être exclue, conformément à la loi applicable. Les recours susmentionnés s’ajoutent à tout autre recours dont la Société pourrait disposer en droit ou en équité. 

Vous reconnaissez que la Société puisse, en cas de fraude ou de manquement substantiel au présent Contrat, résilier votre compte ou votre utilisation du Service (ou de toute partie de celui-ci), et/ou supprimer et effacer tout ou partie de votre compte, à tout moment. Sauf en cas de fraude, de préoccupations relatives à la sécurité ou d’exigences légales, la Société vous adressera une notification préalable et, dans la mesure raisonnablement possible, vous donnera la possibilité de remédier au manquement avant de prendre une telle mesure. En cas de résiliation de votre compte, vos Récompenses (telles que définies dans le Règlement Officiel ci-dessous) seront immédiatement perdues. La Société n’est soumise à aucune obligation de remboursement à votre égard. La Société peut, pour des motifs légitimes (tels que des motifs d’ordre légal, réglementaire ou technique) et à tout moment, cesser de fournir l’accès au Service, ou à toute partie de celui-ci. Dans la mesure raisonnablement possible, la Société vous en informera au préalable. La Société s’efforce de travailler avec des partenaires commerciaux de confiance (ci-après les « Partenaires ») ; toutefois, la Société n’assume aucune responsabilité à votre égard en cas de manquement d’un Partenaire à honorer le programme Coin Out, et il vous appartient de contacter le Partenaire concerné pour toute question relative à ce qui précède. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service ou de tout compte vous appartenant, ou de toute partie de celui-ci, peut être effectuée sans notification préalable, en cas de fraude, de manquement substantiel, de problèmes de sécurité ou en vertu d’obligations légales. Hormis dans la mesure où sa responsabilité ne peut être exclue conformément à la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable à votre égard ou à l’égard de tout tiers au titre d’une telle résiliation. 

La Société n’autorise pas les activités portant atteinte aux droits d’auteur sur le Service et se réserve le droit de résilier l’accès au Service et de supprimer tout contenu partagé par toute personne dont il s’avère qu’elle a commis des violations répétées. Si vous estimez que vos droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sont violés par un Utilisateur du Service, veuillez adresser une notification écrite à la personne chargée de recevoir les notifications en matière de contrefaçon :

À l’attention du Directeur Juridique

Courriel : General.Counsel@circana.com

Afin que la situation soit traitée immédiatement, votre notification écrite doit :

Comporter votre signature manuscrite ou électronique ;

Identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle prétendument contrefait;

Identifier le contenu prétendument contrefaisant de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser ;

Contenir des informations suffisantes pour que nous puissions vous contacter (notamment une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse électronique) ;

Contenir une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi ;

Contenir une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification écrite sont exactes ; et

Contenir une déclaration, sous peine de poursuites pour faux témoignage, attestant vous êtes dûment habilité à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Nous nous réservons le droit de résilier le compte ou de mettre fin à l’accès au Service de tout Utilisateur faisant l’objet de notifications répétées de violations conformément à la loi applicable. Toute activité suspectée d’être frauduleuse, abusive ou illicite pouvant justifier la résiliation de votre utilisation du Service pourra être signalée aux autorités compétentes. Les recours susmentionnés s’exercent sans préjudice de tout autre recours dont la Société pourrait disposer en droit ou en équité.

11. Directives ou Règles Complémentaires

Lignes Directrices. Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous pouvez être soumis à des lignes directrices ou règles supplémentaires publiées et applicables à des services, offres, Récompenses et autres fonctionnalités spécifiques qui peuvent être mises en ligne de temps à autre. Conformément à la loi applicable, ces lignes directrices et règles nécessiteront l’expression d’un consentement distinct et exprès de votre part. L’ensemble de ces lignes directrices ou règles est, par les présentes, intégré par référence au présent Contrat. Veuillez noter que des conditions et modalités d’utilisation supplémentaires et/ou différentes peuvent s’appliquer aux contenus médias, jeux-concours, concours ou services fournis par l’intermédiaire d’un ou plusieurs de nos Partenaires ou d’autres tiers, et qu’il vous appartient de les consulter préalablement à l’utilisation de ces services. Il relève de votre responsabilité de prendre connaissance de ces lignes directrices ou règles et de vous y conformer dans la mesure où vous utilisez, achetez ou participez à ces services, offres, Récompenses et autres fonctionnalités. En cas de conflit entre le présent Contrat et toutes autres lignes directrices ou règle, ces autres lignes directrices ou règles prévaudront exclusivement en ce qui concerne ces services, offres, Récompenses et autres fonctionnalités concernés, dans les conditions précisées par lesdites lignes directrices ou règles.

12. Programme de Parrainage

La Société peut, ponctuellement et à sa seule discrétion, vous proposer un programme de parrainage. Si un programme de parrainage est actif, ce qui sera indiqué dans l’Application, toute invitation à ce programme devra être utilisée à des fins personnelles et non commerciales. La diffusion publique d’une invitation au programme de parrainage via des plateformes sur lesquelles vous n’êtes pas le propriétaire principal du contenu est prohibée. La Société se réserve le droit de modifier sa politique de parrainage à sa seule discrétion. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Application. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte et de révoquer tout montant de parrainage obtenu en violation du présent Contrat. La Société se réserve le droit de fixer des plafonds quant au montant des avantages de parrainage pouvant être obtenus.

13. Produits et Services Tiers

La Société ne cautionne pas l’achat ou l’utilisation de tout produit ou service tiers que vous pourriez choisir d’utiliser ou de payer dans le cadre de l’utilisation du Service et n’exerce aucun contrôle sur quelque aspect que ce soit de ces produits ou services, y compris, sans s’y limiter, leur existence, leur livraison, leur qualité ou leur sécurité. La Société n’est partie à aucune transaction que vous pourriez choisir de conclure avec un Partenaire ou un tiers, et vous êtes seul(e) responsable de vos relations avec ledit Partenaire ou le tiers. Vous êtes seul(e) responsable de tous les aspects des transactions avec des tiers que vous pourriez conclure en utilisant le Service et vous reconnaissez que la Société n’a aucune obligation de vous assister en cas de litige avec un Partenaire ou un tiers concernant un produit ou un service que vous avez acheté et/ou utilisé par l’intermédiaire d’un Partenaire ou d’un tiers. Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces derniers ne sont pas placés sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. Un lien vers un site web tiers n’implique pas que la Société cautionne, parraine ou soit affiliée à l’égard dudit site web.

1. Communications

Communications électroniques. En vertu du présent Contrat, vous comprenez que vous recevrez de la Société des communications transactionnelles par voie électronique, y compris des SMS concernant le Service, le programme de Récompenses et ses fonctionnalités. Conformément à la loi applicable, si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez également recevoir des communications marketing de la part de la Société. Vous avez la possibilité de vous désinscrire des communications marketing de la Société transmises par SMS. En fonction de votre forfait opérateur, la réception de SMS peut entraîner des frais à votre charge, et vous acceptez de ne pas engager la responsabilité de la Société au titre de ces frais. Nous pouvons également communiquer avec vous par courrier électronique ou par la publication d’avis sur le Service. Vous pouvez également recevoir des notifications push et des communications intégrées à l’Application de la part de la Société, qui peuvent inclure des notifications relatives à votre compte et, lorsque la loi applicable le permet, des notifications à caractère promotionnel. Vous reconnaissez que l’ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute obligation légale imposant que ces communications soient effectuées par écrit. 

Désinscription. Vous pouvez vous opposer aux courriers électroniques de prospection commerciale, aux SMS à caractère commercial et aux autres communications promotionnelles de la Société à tout moment en vous désinscrivant depuis l’adresse électronique concernée ou depuis l’Application. Si vous retirez votre consentement ou exercez votre droit d’opposition, cela n’affectera pas la licéité du traitement de vos données à caractère personnel effectué avant ce retrait ou cette opposition. Par conséquent, nous pourrons continuer à vous envoyer des communications transactionnelles liées au service ou d’autres communications à caractère non commercial.  

Assistance et Retours. Pour toute demande d’assistance complémentaire, tout retour d’expérience ou toute autre demande, veuillez consulter notre page d’aide en ligne ou dans l’Application, ou nous contacter à l’adresse suivante : support@coinout.com.

14. Sécurité

Lorsque vous créez un compte sur le Service, il vous sera demandé de fournir des identifiants de connexion. Dans la mesure où vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre mot de passe, vous devez veiller à le garder confidentiel. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à vos appareils mobiles utilisés pour accéder au Service, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sur votre compte, y compris l’ajout ou l’utilisation de toute Récompense ou l’utilisation des fonds figurant sur votre compte Coin Out. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation ou d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre identifiant ou de votre mot de passe), vous vous engagez à en informer immédiatement la Société. Vous pourriez être tenu(e) responsable des pertes subies par la Société ou par des tiers en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte.

15. Programme de Connexion aux Marchands

Le Programme de Connexion aux Marchands est un programme facultatif qui nous aide à mieux comprendre les comportements d’achat en ligne. En connectant votre compte marchand en ligne à l’Application, vous nous aiderez à mieux comprendre les activités d’achat en ligne auprès de marchands et d’autres tiers, en échange de quoi vous gagnerez des points ou des récompenses supplémentaires. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel pour les données collectées via les comptes tiers connectés. La connexion des informations relatives à votre compte marchand est 100 % facultative. Pour déconnecter votre compte marchand en ligne, veuillez vous référer aux instructions publiées au sein de l’Application.

Selon votre fournisseur de compte marchand en ligne, nous pouvons collecter et stocker un « mot de passe d’application » afin de nous permettre de fournir et de gérer le Programme de Connexion aux Marchands. Le mot de passe d’application autorise une application ou un appareil à accéder à votre compte marchand en ligne. Il s’agit d’un mot de passe généré aléatoirement que vous n’aurez à utiliser qu’une seule fois pour connecter votre compte marchand en ligne à CoinOut. Pour créer un mot de passe d’application avec votre compte marchand en ligne, vous devrez peut-être activer l’authentification multifactorielle pour celui-ci. 

La Société n’est partie à aucune transaction que vous pourriez choisir de conclure avec un Partenaire ou tout autre tiers. Vous êtes seul(e) responsable de tous les aspects des transactions que vous pourriez conclure avec ces tiers dans le cadre de votre utilisation du Service, et vous reconnaissez que la Société n’a aucune obligation de vous assister en cas de litige avec un Partenaire ou un tiers concernant votre utilisation du Service. Sauf dans la mesure où sa responsabilité ne saurait être exclue en vertu de la loi applicable, vous reconnaissez que la Société n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir résultant de ou en lien avec votre utilisation du Service. 

16. Différends

Vous êtes seul(e) responsable de vos relations avec les Partenaires ou tiers avec lesquels vous pourriez interagir dans le cadre du Service. La Société se réserve le droit, sans toutefois en avoir l’obligation, de surveiller les différends entre vous et ces Partenaires ou tiers.

17. Exclusions de Garanties

LE SERVICE AINSI QUE TOUT CONTENU, MÉDIA, LOGICIEL, SERVICE OU APPLICATION DE TIERS MIS À DISPOSITION EN LIEN AVEC OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. 

LE PRÉSENT CONTRAT N’A PAS POUR EFFET D’EXCLURE, DE LIMITER OU DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS ET GARANTIES PRÉVUS PAR LA LOI DONT VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS, Y COMPRIS TOUT DROIT IMPÉRATIF VISANT À PROTÉGER LES CONSOMMATEURS EN LIEN AVEC LES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS PATRIMONIAUX.
 LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS ET SES PARTENAIRES NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DU SERVICE SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREURS, NI QUE LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
 LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS ET SES PARTENAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS (ET NON LA SOCIÉTÉ NI SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS LIÉS À TOUTE INTERVENTION OU RÉPARATION NÉCESSAIRE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES FICHIERS MULTIMÉDIA, DU CONTENU OU D’AUTRES DONNÉES PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SERVICE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE CONTENU OU DE CES DONNÉES.
 CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LÉGISLATIONS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES CLAUSES DE NON-GARANTIES, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

18. Garantie

Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes la Société ainsi que ses sociétés affiliées, fournisseurs et partenaires de toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité résultant d’une fraude, de votre mauvaise utilisation du Service, d’un comportement illicite, d’un manquement substantiel au présent Contrat ou de la violation des droits de toute autre personne physique ou morale. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de l’indemniser, et vous vous engagez à coopérer à la défense de ses réclamations.

19. Limitation de Responsabilité et des Dommages-Intérêts

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU PARTENAIRES OU FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES CONTENUS DE LA SOCIÉTÉ SUR LE SERVICE, DU SERVICE LUI-MÊME OU DE TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE DROIT APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, PARTENAIRES TIERS OU FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET MOTIFS D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, DE GARANTIE OU AUTRE) NE POURRA EXCÉDER LA SOMME DE CENT EUROS (100 €). LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUERA PAS EN CAS DE FRAUDE, DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE DOMMAGES CORPORELS, DE MANQUEMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES OU DE TOUTE RESPONSABILITÉE NE POUVANT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS DU FAIT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI PAR DES TIERS AUTRES QUE LA SOCIÉTÉ ET QUE VOUS AVEZ REÇU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU QUI A FAIT L’OBJET D’UNE PUBLICITÉ SUR LE SERVICE, OU QUE VOUS AVEZ REÇU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LIENS FIGURANT SUR LE SERVICE.

20. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant en France, vous disposez du droit de vous rétracter du présent Contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de votre inscription au Service, sans devoir justifier d’un quelconque motif et sans frais. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer la Société de votre décision au moyen d’une déclaration claire envoyée aux coordonnées indiquées à l’article 22 ci-dessous. 

Si vous demandez expressément à bénéficier d’un accès immédiat au Service avant l’expiration du délai de rétractation, notamment au moment de votre inscription, vous reconnaissez que l’exécution du Service commencera immédiatement et que votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé. 

Pour obtenir plus d’informations concernant l’exercice du droit de rétractation et le formulaire de rétractation applicable, nous vous invitons à cliquer sur l’option <lien>Supprimer le compte<lien> dans le menu « Compte » de l’Application CoinOut. 

 

21. Notification

Les notifications adressées à la Société devront être envoyés par courrier recommandé ou par service de messagerie express à l’adresse suivante : 203 North LaSalle Street, Suite 1500, Chicago, IL 60661, USA (dans chaque cas avec accusé de réception) et à vous-même à l’adresse électronique que vous avez communiquée à la Société. La notification sera réputée avoir été envoyée 24 heures après l’envoi du courrier électronique, sauf si l’expéditeur est informé que l’adresse électronique n’est pas valide. À défaut, si cela est possible, nous pouvons vous adresser une notification par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée dans la section « Compte » de l’Application. Dans ce cas, la notification sera réputée avoir été envoyée trois jours après la date d’envoi.

22. Divers

Loi Applicable. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de l’Illinois, sans donner effet aux principes relatifs aux conflits de lois. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France, le présent Contrat ne saurait vous priver de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable au présent Contrat.

Juridiction Compétente. Tout litige découlant du présent Contrat ou du Service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence des tribunaux déterminés conformément au droit applicable. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou tout autre tribunal compétent conformément à la loi applicable. 

Activité Protégée Non Prohibée. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, aucune stipulation du présent Contrat ne limitera ni n’interdira de quelque manière que ce soit le dépôt d’une plainte ou d’une réclamation auprès de, ou toute communication, coopération ou participation à toute enquête ou procédure (ci-après « Activité Protégée ») pouvant être conduite par un organisme ou une commission gouvernementale fédérale, d’État ou locale (ci-après les « Autorités Gouvernementales »). Dans le cadre de telles Activités Protégées, vous êtes autorisé(e) à divulguer des documents ou d’autres informations dans les limites autorisées par la loi, sans en informer la Société ni obtenir son autorisation. Lors de ces divulgations ou communications, vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée d’informations pouvant constituer des informations confidentielles de la Société à des parties autres que les Autorités Gouvernementales.

Renonciation. Il ne peut être renoncé à une stipulation du présent Contrat que par un acte écrit signé par la partie habilitée à bénéficier de ladite stipulation. Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger, à un moment quelconque, le respect d’une stipulation prévue par le présent Contrat n’affectera en aucune manière le droit de cette partie de faire valoir cette même stipulation ultérieurement. La renonciation à invoquer un manquement à une stipulation du présent Contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation continue à d’autres manquements à cette même stipulation ou d’autres stipulations du présent Contrat.

Divisibilité. Si une stipulation du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera réputée dissociable du présent Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

Cession. Le présent Contrat, les lignes directrices y afférentes, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction.

Survie. Toute stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions Générales d’Utilisation restera en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, aux absences de garanties, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au règlement des litiges et à la loi applicable.

Absence de Mandat. La Société n’agit pas en qualité mandataire à votre égard en ce qui concerne le Service et aucune relation juridique n’est établie entre vous et la Société, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat ou par toute autre stipulation contractuelle ayant force obligatoire.

Titres. Les titres figurant dans le présent Contrat sont insérés à titre indicatif uniquement ; ils ne font pas partie intégrante du présent Contrat et ne sauraient être considérés comme limitant ou affectant l’une quelconque de ses stipulations.

Intégralité du Contrat. Le présent Contrat (y compris la Politique de Confidentialité des consommateurs de la Société qui y est intégrée) constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et ne peut être modifié que par écrit, avec la signature des deux parties, ou par une modification du présent Contrat ou des lignes directrices établies par la Société comme indiqué dans les présentes.

Mentions Légales. Le Service est proposé par Circana, LLC, société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des États-Unis, dont le siège social est situé au 203 North LaSalle Street, Suite 1500, Chicago, IL 60661, États-Unis d’Amérique ; Numéro d’enregistrement dans l’État du Delaware : 938231 ; Numéro de TVA (pour Circana SCS) : FR29 353 296 445 ; Numéro de téléphone : +1 312-726-1221 ; Adresse électronique : support@coinout.com. Le Directeur de la publication est le Directeur Juridique de la Société. 

Les Sites et les Applications sont hébergés par Microsoft Azure ; (0)8 05 98 00 79.  

Vos données à caractère personnel et vos Informations d’Achat sont hébergées par Microsoft Azure ; (0)8 05 98 00 79. 

Programme de Récompenses CoinOut

Règlement Officiel

1. RÈGLEMENT OFFICIEL

LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL (CI-APRÈS LE « RÈGLEMENT ») DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES COINOUT (CI-APRÈS LE « PROGRAMME ») S’ADRESSE AUX PERSONNES RÉSIDANT EN FRANCE, ÂGÉES D’AU MOINS 18 ANS, QUI SE SONT INSCRITES AUPRÈS DE COINOUT ET ONT ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE COINOUT. LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST RÉGI PAR LE DROIT DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT EN FRANCE, LES PRÉSENTES STIPULATIONS CONTRACTUELLES NE SAURAIENT VOUS PRIVER DE LA PROTECTION QUI VOUS EST ACCORDÉE PAR LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LOI DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE. NE PARTICIPEZ PAS AU PROGRAMME SI VOUS N’ËTES PAS ÉLIGIBLE. CE PROGRAMME N’EST PAS OUVERT AU GRAND PUBLIC. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE FIN AU PROGRAMME À TOUT MOMENT POUR DES MOTIFS OBJECTIFS ET LÉGITIMES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI CELA PEUT AFFECTER LA VALEUR D’ÉCHANGE DES POINTS DE RÉCOMPENSES DÉJÀ ACCUMULES OU LA DISPONIBILITÉ DES LOTS ÉCHANGEABLES. DANS LA MESURE OÙ CELA EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE, LA SOCIÉTÉ VOUS EN INFORMERA AU PRÉALABLE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE.

22. PRÉSENTATION

La Société gère le Programme via l’Application. Le Programme permet aux participants de collecter des points de récompense (ci-après les « Récompenses ») en soumettant des tickets de caisse éligibles provenant de marchands sélectionnés (ci-après les « Partenaires de Récompenses »), en connectant un compte en ligne tiers éligible au Service, ou en participant à tout tirage au sort, concours ou promotion éligible que Coin Out parraine de temps à autre. Les Récompenses peuvent être échangées contre des paiements effectués vers certains services de paiement par application mobile ou contre des cartes-cadeaux numériques, sous réserve des stipulations du présent Contrat et de toutes autres conditions générales des Partenaires Récompenses pouvant s’appliquer. Veuillez consulter l’Application pour obtenir la liste à jour des modalités d’obtention des Récompenses et des limitations applicables.

23. ÉLIGIBILITÉ

Le Programme est réservé aux personnes résidant en France âgées de 18 ans ou plus, ayant un compte Coin Out enregistré, ayant téléchargé l’Application et accepté le présent Règlement (ci-après un « Participant au Programme »). Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez l’âge légal pour conclure un contrat ayant force contraignante ; (ii) vous nous fournirez des informations exactes, à jour et complètes au moment de votre inscription ; (iii) votre inscription et votre utilisation de l’Application ne sont pas interdites par la loi ; et (iv) votre inscription utilise un numéro de téléphone réel (et non un numéro VOIP) ainsi qu’une adresse électronique dont vous êtes le titulaire et que vous utilisez personnellement. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de vos informations d’inscription et de votre utilisation du Service, y compris de l’Application et du Programme. Il vous incombe d’informer Coin Out de toute erreur ou de tout changement relatif à vos coordonnées ou aux informations que vous avez fournies au moment de votre inscription. Votre inscription est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans notre accord écrit préalable. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. Les employés de Coin Out ne sont pas éligibles pour participer au Programme. Si vous n’acceptez pas le présent Règlement, vous ne pouvez ni participer au Programme ni vous y inscrire.

24. RÉCOMPENSES

Collecte des Récompenses. Les Participants au Programme peuvent gagner des Récompenses en utilisant l’Application pour scanner un ticket de caisse, connecter un compte en ligne tiers, répondre à des questionnaires ou participer à des tirages au sort, concours ou promotions éligibles que Coin Out parraine de temps à autre. Veuillez consulter l’Application pour obtenir la liste à jour des modalités d’obtention des Récompenses et des limitations applicables. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités de l’Application et les moyens d’obtention des Récompenses, pour des motifs objectifs et légitimes (tels que des motifs d’ordre juridique, réglementaire ou technique). Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, la Société vous en informera préalablement dans un délai raisonnable. Les Récompenses sont attribuées à un Participant au Programme spécifique et ne sont pas transmissibles à une autre personne pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de divorce ou de succession. En cas de décès avéré d’un Participant au Programme, les Récompenses deviennent caduques à compter de la date du décès dudit Participant au Programme. Les Participants au Programme ne peuvent ni combiner ni fusionner leurs Récompenses, ni vendre, échanger ou distribuer leurs Récompenses à toute autre personne physique ou morale.

Niveaux de Récompenses (Participants au Programme sur l’Application Android CoinOut Version 2.0 ou Supérieure ou l’Application iOS version 4.0 ou Supérieure)

Les Participants au Programme sont automatiquement inscrits au niveau Bronze dès qu’ils ont achevé leur inscription sur l’Application CoinOut. Les Participants au Programme peuvent faire progresser leur niveau en remplissant les critères d’éligibilité requis propre à chaque niveau.

Les niveaux de Récompense sont déterminés en fonction de l’activité du Participant au Programme au cours d’un mois civil (ci-après la « Période de Récompense »). Le Participant au Programme commencera le nouveau mois civil au niveau de Récompense correspondant à son activité individuelle au cours de la Période de Récompense précédente. Si l’activité du Participant au Programme lui permet de satisfaire les critères d’éligibilité pour passer à un ou plusieurs niveaux supérieurs, il passera au niveau correspondant. Si, à la fin de la Période de Récompense, l’activité du Participant au Programme correspond à celle d’un niveau inférieur, il sera rétrogradé au début de la Période de Récompense suivante au niveau inférieur correspondant.

Activité	Bronze	Argent	Or	Platine	Diamant
Inscription	X	X	X	X	X
Questionnaire de Profil		X	X	X	X
Ticket de Caisse Papier (au moins 1 par mois)		X	X	X	X
1 Connexion à un Marchand*			X	X	X
10 Tickets de Caisse Valides (sur Papier ou via des comptes connectés à un Marchand)				X	X
2 Connexions à des Marchands*					X

*Pour être éligible, le compte en ligne tiers du Participant au Programme doit être connecté au Service le dernier jour du mois civil.

Le niveau de Récompense d’un Participant au Programme ne peut pas changer au cours d’une Période de Récompense.

Les Participants au Programme utilisant la version 1.9 ou une version antérieure de l’Application Android, ou la version 3.9 ou une version antérieure de l’Application iOS, seront automatiquement classés dans un niveau de Récompense lorsqu’ils mettront à jour leur Application Android vers la Version 2.0 ou Supérieure, ou leur Application iOS vers la Version 4.0 ou Supérieure, en fonction de leur activité au cours du mois civil précédent.

Les critères d’éligibilité aux niveaux de Récompense peuvent faire l’objet de modifications, pour des motifs légitimes (tels que des motifs d’ordre juridique, réglementaire ou technique). Toute modification apportée aux critères d’éligibilité à un niveau de Récompense sera communiquée aux Participants au Programme par courrier électronique, par une notification push et par un message au sein de l’Application trente jours avant la mise en œuvre de ladite modification.

Gagner des Pièces (membres sur l’Application Android CoinOut Version 2.0 ou Supérieure ou l’Application iOS version 4.0 ou Supérieure)

Pour chaque ticket de caisse papier valide ou commande effectuée auprès d’un marchand tiers connecté, les Participants au Programme gagneront un nombre défini de pièces de Récompense en fonction de leur niveau de Récompense.

Niveau de Récompense	Nombre Hebdomadaire # de Pièces Gagnées par Ticket de Caisse (Tickets de Caisse n° 1 à 10)	Nombre Hebdomadaire # de Pièces Gagnées par Ticket de Caisse (Tickets de Caisse n° 11 et plus)
Bronze	5	0
Argent	10	0
Or	15	1
Platine	20	2
Diamant	25	3

*Montant gagné par ticket de caisse valide (dans la limite de 10 tickets de caisse papier par semaine et de 125 tickets de caisse papier au total par mois). Les utilisateurs de Niveau Bronze et Argent ne gagnent pas de Pièces supplémentaires au-delà du 10^e ticket de caisse valide comptabilisé au cours d’une même semaine. Les utilisateurs de Niveau Or gagnent 1 Pièce par ticket de caisse valide au-delà du 10^e ticket de caisse valide comptabilisé au cours d’une même semaine. Les utilisateurs de Niveau Platine gagnent 2 Pièces par ticket de caisse valide au-delà du 10^e ticket de caisse valide comptabilisé au cours d’une même semaine. Les utilisateurs de Niveau Diamant gagnent 3 Pièces par ticket de caisse valide au-delà du 10^e ticket de caisse valide comptabilisé au cours d’une même semaine.  

Coin Out peut limiter le nombre de tickets de caisse que vous pouvez soumettre au cours d’une période donnée à un nombre maximal. Vous serez informé(e) de toute modification de cette nature par la mise à jour du présent Contrat. 

Conversion des Récompenses. Les Participants au Programme peuvent échanger leurs Récompenses contre des cartes-cadeaux numériques, des paiements vers des Applications de paiement mobile désignées (par exemple, PayPal) ou d’autres articles qui peuvent varier de temps à autre, sous réserve des stipulations du présent Contrat et de toutes autres conditions générales des Partenaires Récompenses pouvant s’appliquer. La conversion des Récompenses par un Participant au Programme (ci-après les « Conversions de Récompenses ») doit être effectuée au sein de l’Application, et il peut vous être demandé de confirmer des informations vous concernant et/ou concernant votre foyer afin de convertir des Récompenses. Pour convertir des Récompenses, les Participants au Programme doivent s’inscrire, vérifier leur adresse électronique et compléter leur profil sur leur compte en fournissant les informations demandées. Un Participant au Programme peut alors choisir de convertir les Récompenses de son compte contre des cartes-cadeaux numériques ou des paiements vers une Application de paiement mobile. La Société peut exiger d’un Participant au Programme qu’il dispose d’un nombre minimum de Récompenses sur son compte avant de pouvoir convertir des Récompenses contre de l’argent. L’ensemble des Récompenses sera distribué selon les modalités décrites dans l’Application. Les Récompenses ne sont conservées sur aucun compte bancaire et les Participants au Programme ne disposent d’aucun droit de propriété sur une Récompense tant qu’elle n’a pas été convertie conformément aux stipulations du présent Contrat et à toutes autres stipulations contractuelles pouvant s’appliquer à un élément donné faisant l’objet d’une Conversion de Récompense. Une fois qu’une Récompense a été convertie dans l’Application, le bénéficiaire dispose de 180 jours pour la réclamer. Le fait de ne pas réclamer la Récompense dans les 180 jours peut entraîner l’expiration de la Récompense. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités de l’Application et les modalités de Conversion de Récompenses, pour des motifs objectifs et légitimes. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, la Société vous en informera au préalable dans un délai raisonnable. 

Pour les Participants au Programme utilisant la Version 2.0 ou Supérieure de l’Application Android ou la Version 4.0 ou Supérieure de l’Application iOS, l’accès à la Conversion de Récompenses dépend du niveau de Récompense et du solde de Pièces du Participant. Les Participants au Programme de niveau Bronze ne peuvent pas convertir de Récompenses.

Montant de la Récompense	Nombre Minimum de Pièces Requis pour la Conversion	Niveau Minimum Requis
3 Euros	3 700	Argent
5 Euros	6 100	Or
10 euros	12 000	Platine
25 euros	29 500	Diamant
50 euros	57 500	Diamant

Les choix de Récompenses disponibles varient en fonction du niveau de Récompense et du solde de Pièces.

Sauf disposition légale contraire, le type, la qualité ou l'adéquation des biens ou services tiers fournis en échange de Récompenses ne font l'objet d'aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite.

Remarque : vous devez convertir toutes les Récompenses CoinOut associées à votre compte avant de soumettre une demande d’effacement de données au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données ou de la vie privée. Dès la réception d’une demande d’effacement de données valide, CoinOut effacera vos données à caractère personnel (y compris vos soldes de Récompenses) conformément à la loi et réglementation applicables. Vous NE pourrez PLUS convertir vos Récompenses une fois que nous aurons effacé vos données à caractère personnel à la suite d’une demande d’effacement valide. 

Expiration des Récompenses. Les Récompenses (c’est-à-dire votre solde de Pièces CoinOut) expireront et ne seront plus échangeables si le Participant au Programme ne soumet pas au moins un ticket de caisse papier valide via la fonctionnalité de capture d’image de l’Application CoinOut pendant une période continue de 90 jours. Les Participants au Programme recevront un préavis de sept (7) jours avant l’expiration de toute Récompense (ci-après le « Préavis d’Expiration »). Après réception du Préavis d’Expiration, le Participant au Programme doit se connecter à son compte CoinOut dans un délai de sept (7) jours et soumettre un ticket de caisse papier valide, faute de quoi CoinOut pourra, à sa seule discrétion, faire expirer le solde de Récompenses du Participant au Programme. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités de l’Application et les modalités d’expiration des Récompenses, pour des motifs objectifs et légitimes. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, la Société vous en informera au préalable dans un délai raisonnable. 

Absence de Valeur Monétaire. Les Récompenses (c’est-à-dire votre solde de pièces CoinOut) n’ont aucune valeur monétaire.

Téléchargement des Tickets de Caisse. La Société peut offrir aux Participants au Programme la possibilité de télécharger des tickets de caisse ou d’activer la collecte automatique de ceux-ci par la connexion à un compte tiers. Si les tickets de caisse sont légitimes et valides, le Participant au Programme peut obtenir la Récompense. Un ticket de caisse valide est un ticket qui (i) résulte d’un achat effectué à titre personnel (et non professionnel), (ii) a été effectué par le Participant au Programme ou par un membre de son foyer, (iii) mentionne le nom du marchand, la date et l’heure de l’achat, le ou les articles achetés (dans la mesure où ils sont détaillés sur le ticket de caisse), le ou les prix des articles achetés et le montant total du ticket de caisse, (iv) est rédigé en français, (v) est libellé en euros , et (vi) est soumis dans les 14 jours calendaires suivant la date d’achat indiquée sur le ticket de caisse. Les images des tickets de caisse doivent être suffisamment nettes pour être lues par notre système. Chaque ticket de caisse ne peut être soumis qu’une seule fois et par un seul Participant au Programme. Un Participant au Programme peut soumettre au maximum cinq (5) tickets de caisse correspondant à des achats effectués le même jour et auprès du même marchand dans un délai de 24 heures.

Si un Participant au Programme télécharge de faux tickets de caisse, des tickets modifiés de quelque manière que ce soit par rapport à l’original, des doublons de tickets de caisse, y compris des tickets déjà soumis par un autre Participant au Programme, des tickets de caisse correspondant à des achats effectués par des personnes extérieures au foyer du Participant au Programme ou pour toute autre raison non valable, ou si la Société soupçonne raisonnablement qu’un Participant au Programme abuse ou manipule le Service, la Société peut refuser, à sa seule discrétion, d’autoriser ce Participant au Programme à gagner des Récompenses. La Société peut également choisir, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre compte conformément au présent Contrat.

Numérisation des Tickets de Caisse et Exactitude des Articles. Si vous estimez qu’un ticket de caisse a été considéré à tort comme non valide, que ce soit en raison du nom du magasin, du prix d’achat ou de la date d’achat, nous vous invitons à utiliser la fonctionnalité « Signaler un problème » de l’Application pour signaler ce problème. Les procédures de correction des tickets de caisse peuvent ne pas être disponibles pour certains types de tickets de caisse au sein de l’Application ou dans certaines versions de celle-ci. Dans ces cas-là, nous vous invitons à vous reporter à la section « Nous contacter » de l’Application ou contacter notre équipe d’assistance à l’adresse suivante : support@coinout.com.  De plus, vous pouvez disposer d’un délai limité, comme indiqué dans l’Application, pendant lequel vous êtes autorisé à corriger votre ou vos tickets de caisse. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de votre ticket de caisse numérisé. Coin Out n’est pas responsable des inexactitudes survenant dans le cadre de ce processus, et la résolution du problème par l’intermédiaire de la procédure au sein de l’Application et par l’intermédiaire de notre équipe d’assistance constitue votre seul et unique recours. Pour plus d’informations sur les tickets de caisse, nous vous invitons à consulter la rubrique suivante : « Qu’est-ce qui est considéré comme un ticket de caisse papier invalide ? ».

Comptes Connectés. La Société peut offrir aux Participants au Programme la possibilité de connecter au Service un compte en ligne tiers, tel que celui d’un marchand, ou tout autre compte en ligne, afin de permettre la collecte et le téléchargement automatiques des tickets de caisse électroniques vers le Service. Les Utilisateurs recevront des pièces de Récompense pour chaque ticket de caisse électronique ou confirmation d’achat collecté à partir de leurs comptes connectés (le nombre de Pièces varie en fonction du niveau de Récompense du Participant). Si un Participant au Programme connecte au Service un compte en ligne tiers qui ne lui appartient pas, ou si la Société soupçonne raisonnablement qu’un Participant au Programme abuse du Service ou le manipule, la Société peut, à sa seule discrétion, refuser d’autoriser ce Participant au Service à gagner des Récompenses ou révoquer le compte du Participant au Programme.

Limites. La Société se réserve le droit de modifier les Récompenses ainsi que les autres limites pour des motifs objectifs et légitimes. Lorsque cela est raisonnablement possible, la Société vous en informera préalablement dans un délai raisonnable. À ce jour, les limites sont les suivantes : (a) Solde Maximal. Un Participant au Programme sera autorisé à accumuler un solde maximal de 500 000 Pièces. Si votre solde maximal atteint 500 000 Pièces, vous devrez convertir vos Récompenses avant de pouvoir en gagner de nouvelles ; (b) Limite Quotidienne. La valeur totale de toutes les Récompenses converties par un Participant au Programme ne pourra pas dépasser 100 000 Pièces au cours d’une même journée ; (c) Nombre Maximal de Conversions de Récompenses. Par Jour : 5 Conversions de Récompenses ; Par Semaine : 10 Conversions de Récompenses ; Par Mois : 30 Conversions de Récompenses ; et (d) Récompenses Sous Forme de Contenu Numérique à 0 €. Un Participant au Programme est autorisé à gagner des Récompenses sur un maximum de dix (10) achats de contenu numérique à 0 € par mois. Le contenu numérique est défini comme les livres électroniques, la musique numérique, la vidéo numérique, les livres audio, les podcasts, les jeux/logiciels ou les abonnements numériques.

Fiscalité. L’obtention et la conversion de Récompenses sont soumis à l’ensemble des lois et réglementations applicables. La Société ne fournit aucun conseil fiscal ou financier. Il vous incombe de déterminer et de respecter toutes les obligations fiscales auxquelles vous pourriez être soumis dans le cadre de votre utilisation du Service. Coin Out ne saurait être tenu responsable des conséquences fiscales pouvant découler de la participation au Programme.

Utilisations Prohibées. Les avantages du Programme sont réservés à l’usage personnel et non commercial du Participant au Programme. Toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive du Programme, de l’Application, du Service ou des Récompenses, ou toute activité incompatible avec le présent Règlement, est passible de mesures administratives et/ou judiciaires appropriées de la part de Coin Out, y compris, sans s’y limiter, la perte des Récompenses et la révocation de l’accès au Programme. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de mettre immédiatement fin à la participation d’un Participant au Programme et de résilier son compte sur l’Application, si ledit Participant au Programme viole toute loi française lui étant applicable, en rapport avec le Programme, ou s’il fait un usage abusif du Programme ou de l’un de ses avantages. Aucune stipulation du présent Règlement ne limite l’exercice par Coin Out de ses droits ou recours légaux ou en équité.

25. JEUX-CONCOURS, CONCOURS ET PROMOTIONS

Tout tirage au sort, badge, concours ou autre promotion (ci-après ensemble les « Promotions ») pouvant être proposés via le Service sera régi par un ensemble de règles distinctes pouvant comporter des conditions d’éligibilité, telles que des restrictions d’âge ou de zone géographique, des conditions générales régissant les Promotions, l’utilisation des contributions et des informations sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être utilisées. Ces règles ou un lien vers celles-ci seront disponibles au sein de l’Application et vous seront présentées avant que vous ne participiez, ne vous inscriviez ou ne preniez part à la Promotion concernée et, le cas échéant, nécessiteront votre acceptation distincte et expresse. Il vous incombe de lire ces règles afin de déterminer si vous souhaitez participer, vous inscrire et/ou prendre part, et si vous remplissez les conditions d’éligibilité, ainsi que de prendre connaissance des conditions générales applicables à la Promotion. En participant à une Promotion, vous serez soumis à ces règles officielles, et vous vous engagez à les respecter et à vous y conformer. AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À UNE PROMOTION.

Les badges, les participations aux tirages au sort et les autres récompenses seront attribués conformément aux conditions figurant au sein de l’Application CoinOut.

26. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES

En participant au Programme, vous acceptez de tenir indemnes la Société et ses sociétés affiliées, ses licenciés, ses sociétés mères, ses franchisés, ses filiales, ses agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, successeurs et ayants droit respectifs (ci-après ensemble les « Parties Libérées ») de toute responsabilité en cas de blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir en lien avec ce Programme ou l’acceptation et/ou l’utilisation de tout article ou prix, sauf si ceux-ci résultent d’une fraude, d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave, d’un préjudice corporel, d’une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données, ou de toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la loi applicable. Sauf disposition légale contraire, toute question relative à la validité, à l’interprétation ou à l’applicabilité du présent Règlement, ou aux droits et obligations des participants et de la Société, sera régie et interprétée conformément au droit de l’État de l’Illinois, aux États-Unis, sans donner effet aux règles de conflit de lois pouvant en disposer autrement. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France, les présentes stipulations contractuelles ne sauraient vous priver de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. La Promotion est soumise à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

27. CONFIDENTIALITÉ

Les informations collectées lors de l’inscription et celles que vous fournissez dans le cadre d’un questionnaire sont régies par la Politique de Confidentialité de la Société.

28. INTERNET

Si, pour quelque raison que ce soit, le présent Programme ne peut se dérouler comme prévu en raison d’une infection par un virus informatique, de bugs, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté de la Société qui compromettrait ou affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du présent Programme, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui altère le processus de participation, et d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Programme. La Société n’est pas responsable des problèmes ou dysfonctionnements techniques affectant les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou les fournisseurs d’accès, le matériel informatique, les logiciels, de la non-réception par la Société d’un courrier électronique ou d’une participation en raison de problèmes techniques, d’une erreur humaine ou d’un encombrement du trafic sur Internet ou sur un site web quelconque, ou de toute combinaison de ces facteurs, y compris tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur du Participant au Programme ou de toute autre personne, lié à ou résultant de la participation au présent Programme ou du téléchargement de tout contenu dudit Programme. Toute tentative visant à endommager délibérément un site web ou à compromettre le fonctionnement légitime du Programme constitue une violation des lois pénales et civiles ; si une telle tentative venait à être commise, la Société se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d’exercer tout recours à l’encontre de toute personne responsable de cette tentative, dans toute la mesure permise par la loi. Dans le cas où le fonctionnement, la sécurité ou l’administration du Programme serait compromis de quelque manière que ce soit pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la fraude, l’erreur humaine, un virus, une maintenance programmée ou d’autres problèmes techniques, la Société peut, à sa seule discrétion : (a) modifier le Programme de la manière la plus conforme à l’esprit du présent Règlement sans le suspendre ; (b) suspendre le Programme afin de remédier à la perturbation, puis le reprendre de la manière la plus conforme à l’esprit du présent Règlement ; ou (c) annuler le Programme et attribuer le prix hebdomadaire en cours par tirage au sort parmi toutes les participations éligibles reçues jusqu’au moment de la perturbation.

29. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Coin Out se réserve le droit de mettre à jour, de changer, de réviser ou de modifier le présent Règlement à tout moment pour des motifs légitimes (tels que des motifs d’ordre juridique, réglementaire ou technique), après l’envoi d’un préavis détaillé par courrier électronique ou par l’intermédiaire de l’Application aux Participants au Programme. Si un Participant au Programme accepte les mises à jour, changements ou révisions apportés au présent Règlement après avoir reçu notification des modifications, les modifications prendront effet à l’égard dudit Participant au Programme. Si un Participant au Programme n’accepte pas les modifications, Coin Out peut alors mettre fin à sa participation au Programme. En outre, votre seul et unique recours si vous n’acceptez pas ces modifications est de vous retirer du Programme.